Si la Loi Montagne a été votée en 1985, elle a dû être complétée par la Loi Montagne II en 2016 pour répondre aux enjeux de modernisation des territoires de montagne. Cette loi est à l’origine de nouvelles évolutions pour les territoires concernés en France. Découvrez les évolutions de la Loi Montagne ici.
Qu’est-ce que la Loi Montagne ?
C’est en 1985 que la Loi Montagne a été votée en France. Elle participe au développement et à la protection des territoires français situés en montagne. Elle se concentre notamment sur la définition des zones de montagne, la mise en œuvre d’un cadre législatif de gestion de ces territoires et enfin la protection de la montagne.
Pour répondre à de nouveaux enjeux contemporains, la Loi Montagne a été complétée en 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dite Loi Montagne II.
Quelles sont les principales évolutions de la Loi Montagne ?
Jugée non efficace sur un certain nombre de points, la Loi Montagne a été complétée en 2016 pour répondre plus précisément à des enjeux de développement durable. Pour vous donner un ordre d’idée, elle se concentre sur l’adaptation au changement climatique, le maintien et le développement des activités économiques dans les zones de montagne mais surtout l’adaptation des services essentiels aux spécificités des territoires de montagne.
Quels sont les territoires concernés par la Loi Montagne ?
La Loi Montagne concerne 48 départements français. Parmi ces départements, on retrouve notamment les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, le Bas-Rhin, le Cantal, l’Aveyron, les Hautes-Pyrénées mais également la Lozère. Ce sont principalement des territoires montagneux situés en France dont les conditions météorologiques peuvent causer une circulation dégradée en hiver. Au sein de ce territoire, les habitants ont le devoir de s’équiper de pneus hiver afin d’assurer la sécurité des véhicules et des usagers durant certains mois de l’année.
En France, la Loi Montagne II vient compléter la Loi Montagne votée en 1985. Elle se concentre sur le maintien et le développement des activités économiques situées dans les zones de montagne mais également la protection des territoires montagneux face au réchauffement climatique. Elle prend également en considération la sécurité et la mobilité des véhicules, notamment en période hivernale.