Qui paie le déménagement en cas de mutation ?

carton de déménagement

Chaque année, de très nombreux Français déménagent d’une ville à une autre. Ce déménagement s’explique tout aussi bien pour des raisons professionnelles que personnelles ou familiales. Cependant, la première cause de déménagement est professionnelle. Un employé peut être muté dans une nouvelle ville par son entreprise. C’est ce que l’on appelle une mutation. Mais alors, dans ce cas de figure, qui paie les déménagements ? On fait le point.

La législation en vigueur vis-à-vis d’une mutation

Le plus souvent, la mutation d’un employé est encadrée par une clause de mobilité. Cette clause de mobilité inscrite dans le contrat de travail de l’employé en question peut obliger ou non l’employé à se soumettre à une mutation.

Cependant, si la lause de mobilité vous oblige à accepter la mutation, rien n’oblige l’employeur à participer aux frais du déménagement, à moins que cela soit expressément mentionné dans ladite clause. Cependant, certaines conventions collectives ou certains accords d’entreprise prévoient la participation de l’entreprise pour accompagner et financer le déménagement d’un employé dans le cadre d’une mutation.

Le congé déménagement pour l’employé

Quel que soit le cas de figure auquel vous faites face, et que votre employeur prenne en charge (ou non) les frais relatifs aux services d’un déménageur, celui-ci devra impérativement vous accorder des congés pour déménager. En effet, la mutation implique un certain temps de battements pour que l’employé puisse s’installer dans sa nouvelle ville d’activité.

Le plus souvent, la durée et les conditions d’obtention du congé de déménagement sont intégrées à la convention collective de votre entreprise. Le bon sens est également de rigueur pour faire en sorte que l’employé puisse s’installer paisiblement sur son lieu d’affectation.

carton de déménagement

Des aides fréquemment mises en place par les entreprises

Si l’employeur n’est pas tenu, d’un point de vue légal, de prendre en charge les frais associés à un déménagement dans le cadre d’une mutation, le bon sens est bien souvent de rigueur. Ainsi, la très grande majorité des employeurs n’hésitent pas à verser une prime ou à prendre en charge une partie des frais liés au déménagement.

Mieux encore : la prise en charge totale du déménagement par l’employeur est plus que fréquente dans le cadre d’une mutation. Le plus souvent, cette prise en charge est issue de négociation entre l’employeur et l’employé. D’autant plus que cette solution possède de nombreux avantages pour l’entreprise. En effet, l’employé peut retrouver son activité plus rapidement. Dans ce cas, faire appel à des professionnels du déménagement est souvent la solution idéale.

Ainsi, les frais de déménagement sont fréquemment pris en charge par l’employeur, même si aucune loi dans le Code du travail ne l’y oblige. À cela, l’employé peut demander des congés déménagement.